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Conditions générales

Mise à jour : 3.11.2026

Modèle préparé avec soin, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions règlent l'utilisation du logiciel en ligne Ganzora (le « service ») fourni par StoneGlance GmbH (« nous ») aux entreprises clientes (« vous »). Le service s'adresse aux entreprises, pas aux consommateurs.

2. Essai gratuit

L'essai dure 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, sans formule choisie, le compte passe en lecture seule. Les données de l'essai sont conservées 90 jours, puis peuvent être effacées après avertissement par e-mail.

3. Formules et prix

Les formules, les utilisateurs inclus, le prix des utilisateurs supplémentaires et le crédit d'assistance IA sont ceux de la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont en CHF (ou en EUR pour les clients facturés en euros), hors TVA. Nous pouvons adapter les prix pour la période suivante en vous prévenant au moins 60 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier pour la fin de la période en cours. au moment de la commande. Les prix sont en euros (ou en EUR pour les clients facturés en euros), hors TVA. Nous pouvons adapter les prix pour la période suivante en vous prévenant au moins 60 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier pour la fin de la période en cours. au moment de la commande. Les prix sont en dollars US (ou en EUR pour les clients facturés en dollars US), hors TVA. Nous pouvons adapter les prix pour la période suivante en vous prévenant au moins 60 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier pour la fin de la période en cours.

Le crédit d'assistance IA est un plafond mensuel non reportable. Une fois atteint, les fonctions d'IA sont suspendues jusqu'au mois suivant, sans frais supplémentaires. Les volumes de lecture de reçus indiqués sont des ordres de grandeur pour un usage normal (usage raisonnable).

4. Paiement

Paiement mensuel : par carte, TWINT ou prélèvement SEPA, au début de chaque mois. Paiement annuel : par les mêmes moyens, ou par facture QR payable à 30 jours. Le renouvellement est automatique pour la même durée.

En cas de retard, nous vous rappelons par e-mail. Si le paiement n'est pas reçu 14 jours après le rappel, le compte peut passer en lecture seule jusqu'au paiement. Vos données ne sont jamais effacées pour un retard de paiement pendant la durée du contrat.

5. Offre clients fondateurs

Lorsqu'elle est proposée, l'offre clients fondateurs s'applique aux formules annuelles, pour la durée et le nombre de places indiqués sur la page Tarifs. Elle n'est pas cumulable avec d'autres réductions. Après la période de réduction, le prix normal de la formule s'applique.

6. Résiliation

Formule mensuelle : résiliable à tout moment, pour la fin du mois payé. Formule annuelle : résiliable jusqu'à 30 jours avant la fin de la période. La résiliation se fait depuis la page Abonnement ou par e-mail. Les montants payés pour une période commencée ne sont pas remboursés, sauf faute de notre part.

7. Vos données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous pouvez les exporter à tout moment (Excel, CSV). Après la fin du contrat, elles restent exportables pendant 30 jours, puis sont effacées, sauf obligation légale de conservation. Nous traitons vos données selon notre déclaration de confidentialité et, à votre demande, un contrat de sous-traitance.

8. Disponibilité et support

Nous faisons tout notre possible pour que le service soit disponible en permanence, hors maintenance annoncée. Le support répond par e-mail les jours ouvrables. Le module comptable est un outil de suivi simplifié : il ne remplace pas un expert-comptable et ne garantit pas la conformité fiscale de votre comptabilité.

9. Utilisation correcte

Vous êtes responsable des contenus saisis, du respect des lois (notamment sur la protection des données de vos clients et employés) et de la confidentialité de vos accès. Les fonctions sensibles (suivi des véhicules, analyse de CV) ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des personnes concernées et dans les pays où elles sont permises.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi (art. 100 CO), notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service pendant les 12 mois précédant le dommage. Nous ne répondons pas des pertes de gain ni des dommages indirects.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier pour la date du changement.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de StoneGlance GmbH, à Niederwil.

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