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Déclaration de confidentialité

Mise à jour : 3.11.2026

Modèle préparé avec soin, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Qui est responsable ?

StoneGlance GmbH, Karrenwaldstrasse 6, 5524 Niederwil, Suisse. Contact pour la protection des données : support@ganzora.ch.

Cette déclaration suit la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Sur ce site

Visite. L'hébergeur enregistre les données techniques nécessaires (adresse IP, date, page, navigateur) dans des journaux conservés au plus 30 jours, pour la sécurité du site. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Aucune mesure d'audience n'est active. Le choix de langue est gardé dans votre navigateur (stockage local), pas chez nous.

Formulaire de contact. Nom, entreprise, e-mail, téléphone, taille de l'entreprise et message servent uniquement à répondre à votre demande. Ils nous parviennent par e-mail et ne sont pas enregistrés dans une base de données du site. Nous les conservons le temps nécessaire au suivi de la demande, au plus 2 ans sans nouvel échange.

3. Dans le logiciel

Données de votre compte client (nom de l'entreprise, adresse de facturation, personnes de contact, utilisateurs, abonnement) : nous en sommes responsables, pour exécuter le contrat et facturer. Les pièces comptables sont conservées 10 ans (art. 958f CO).

Données que vous saisissez (vos clients, contacts, devis, employés, heures, reçus…) : votre entreprise en est responsable ; nous les traitons comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pour fournir le service. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande. Vos données sont isolées de celles des autres entreprises dans la base de données.

Paiement. Le paiement en ligne passe par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ; les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais. Pour les factures QR, votre banque nous transmet le paiement avec la référence de la facture.

4. Prestataires et pays

Nous faisons appel aux catégories de prestataires suivantes, liés par contrat à la confidentialité :

CatégorieUsagePays
HébergementSite, logiciel et base de données[Pays du centre de données, ex. Suisse]
PaiementCarte, TWINT, prélèvement SEPAIrlande (UE), États-Unis
Envoi d'e-mailsFactures, invitations, messages du formulaireSuisse ou UE
Modèles d'IA et traductionFonctions d'assistance IA et de traduction, seulement quand vous les utilisezUE, États-Unis
Vérification d'e-mails et données d'entreprisesSeulement si vous activez ces fonctions, fiche par ficheÉtats-Unis, UE

La liste nominative des sous-traitants est fournie aux clients avec le contrat de sous-traitance. Pour les pays sans niveau de protection reconnu par le Conseil fédéral, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le PFPDT, ou sur la certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework du prestataire. Les fonctions d'IA ne servent pas à entraîner les modèles des prestataires lorsque leurs conditions le permettent.

La lecture des reçus (OCR) se fait sur nos propres serveurs, sans service externe.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise dans un format courant, et vous opposer à un traitement. Écrivez à support@ganzora.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes employé d'une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à votre employeur, responsable de vos données dans le logiciel.

Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'UE, l'autorité de votre pays.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification, droits par module, journal des actions, sauvegardes régulières. Aucune décision individuelle automatisée n'est prise : chaque proposition de l'IA ou de la lecture des reçus est vérifiée par une personne.

7. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version en ligne fait foi. Voir aussi les conditions générales.

Représentant dans l'Union européenne

Notre représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) répond aux personnes et aux autorités de l'Union pour toute question sur vos données :

[Représentant UE : nom du prestataire]
[Adresse dans l'UE]
[e-mail du représentant]

Sous-traitants

Liste nominative des prestataires qui traitent des données personnelles pour nous :

PrestataireUsagePays
[Hébergeur, ex. Infomaniak, Exoscale ou autre]Hébergement du site, du logiciel et de la base de données[Pays du centre de données, ex. Suisse]
Stripe Payments Europe Ltd.Paiement en ligneIrlande (UE), États-Unis
[Service d'envoi d'e-mails]Envoi d'e-mails[Pays]
[Fournisseur des modèles d'IA]Fonctions d'IA et de traduction, seulement quand vous les utilisez[Pays]

Contrat de sous-traitance

Pour les données que vous saisissez dans le logiciel, nous signons avec vous un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD, art. 9 nLPD). support@ganzora.ch

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